Mentions légales

Editeur du site

Arthur Dumont. Dumont Consulting. 50 Rue Falguière, 75015 Paris

Propriétaire du site

Orkestra Partners Family Office est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 47, rue de Monceau 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 448 363.

• Code NAF/APE : 66.19B
• N° TVA intracommunautaire : FR76929448363
• Directeur de la publication : Paul Roncin

Hébergeur du site et de ses données

Le site www.orkestra-partners.com et vos données déposées sur le site sont hébergés et stockés sur des serveurs maintenus par la société :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• +1 559-288-7060

Activités réglementées

Orkestra Partners Family Office est immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 24005452 en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Syndicale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des marchés financiers (17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org)
• Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), activité sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, placé sous le contrôle de l'ACPR

Orkestra Partners Family Office ne détient pas plus de 10%, ni n'est détenue à plus de 10%, directement ou indirectement, par aucune entreprise d'assurance.

Démarchage bancaire et financier : Néant.

Assurance et Garantie financière

Orkestra Partners Family Office bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux dispositions légales en vigueur.

MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD N°118263166/031669

Politique de gestion des conflits d'intérêts

Orkestra Partners Family Office a établi et maintient une politique écrite de gestion des conflits d'intérêts. Des procédures organisationnelles et de contrôle ont été mises en place afin d'identifier, prévenir et, le cas échéant, gérer toute situation susceptible de porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l'adresse suivante :

Un accusé de réception sera adressé dans un délai de dix jours ouvrables. Une réponse sera fournie dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

Si la réponse apportée ne satisfait pas le client, celui-ci peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

• Pour l'activité de conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02
• Pour les activités d'assurance et d'intermédiation bancaire : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — 39 avenue Franklin D. Roosevelt — 75008 Paris

Autorités de tutelle

• Au titre de l'activité de conseil en investissement financier : AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
• Au titre de l'activité d'intermédiaire en assurance et d'intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Clause de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, Orkestra Partners Family Office s'abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCGP ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Protection des données à caractère personnel

Orkestra Partners Family Office agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont nécessaires :

• à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• au respect des obligations légales et réglementaires (notamment lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)
• à la poursuite des intérêts légitimes d'Orkestra Partners Family Office

Les données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. En l'absence de conclusion d'un contrat, elles peuvent être conservées jusqu'à trois (3) ans après le dernier contact.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose :

• d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement
• d'un droit à la limitation ou à l'opposition au traitement
• d'un droit à la portabilité des données
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse du siège social ou par email à : contact.orkestra@orkestra-partners.com

Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Utilisation du courrier électronique

Orkestra Partners Family Office pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d'interception, de modification ou d'accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d'autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Orkestra Partners Family Office.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

Orkestra Partners Family Office collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site. Un bandeau de gestion des cookies permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de façon à ce qu'il bloque l'enregistrement des cookies.

Fonctionnement et utilisation du site

Orkestra Partners Family Office n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Les informations diffusées sur le site ne constituent pas une recommandation d'investissement ou un conseil financier. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du service et du site.

Les liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d'autres sites Internet. Orkestra Partners Family Office ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Responsabilité

Orkestra Partners Family Office s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualisation permanente. Les informations publiées ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée d'investissement ou un conseil financier.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.